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LA RUEHRB # 2181914 0679/01 ZNY SSSSS ZZH P 061914Z 9 août RABAT AMEMBASSY FM À RUEHC / SECSTATE PRIORITÉ WASHDC 0538 RUCNMGH INFO / MAGHREB COLLECTIVE RUEHBS / AMEMBASSY 3210 BRUXELLES Ruehle / AMEMBASSY LUXEMBOURG 0115 Contenu S E C R E T RABAT 000679

SIPDIS NOFORN

ETAT DE S / CT, NEA / MAG et DRL / NESCA

EO 12958 : DECL : 06/08/2019 TAGS : Phum, PGOV, PTER, KISL, MO OBJET : affaire de terrorisme LANDMARK POSE DROITS DE L’HOMME QUESTIONS

REF : A. 08 RABAT 0311 (NOTAL) B. 08 RABAT 0178 (PAS TOUS) C. 08 RABAT 0222 (NOTAL) D. RABAT 0543 (NOTAL)

Classé par : CDA Robert P. Jackson pour des raisons de 1,4 (b) et (d).

1. (C) Résumé : Le 28 Juillet, un tribunal de Salé a condamné Maroco-belge Abdelkader Belleraj à la vie en prison (Au lieu de la peine de mort demandée par le parquet) pour fonctionnement d’un réseau terroriste international. Les 34 autres défendeurs à l’essai avec Belleraj reçu des peines allant de un à 30 ans. Bien que Belleraj et certains de ses associés sans aucun doute eu des liens avec le terrorisme, le lien est beaucoup moins clair pour les six politiciens islamistes, qui ont reçu peines allant de deux à 25 ans. Ces six les politiciens sont venus à être connus dans le public et la presse comme « prisonniers politiques » en raison d’allégations selon lesquelles ils ont été arrêtés pour leur appartenance politique plutôt que de tout lien réel à des actes terroristes. militants des droits humains suivi de cette affaire ont condamné le procès et la verdict. Un membre de la famille de l’un des hommes politiques condamnés à 20 ans appelé le procès de « farce » et se demande, dans le cadre des célébrations des dix ans du roi Mohammed VI du règle générale, "Comment est-ce possible dans le nouveau Maroc ?" Fin Résumé.

Contexte

2. (C) En Février 2008, ministre de l’Intérieur Chakib Benmoussa a annoncé publiquement le démantèlement d’un dangereux réseau terroriste, piloté par le maroco-belge Abdelkader Belleraj. Belleraj a été arrêté pour détention d’une arsenal d’armes à feu, auraient à être utilisée pour assassiner ministres marocains, membres de l’armée, et juifs les citoyens. Il est soupçonné d’avoir commis au moins six assassinats en Europe, ainsi que des armes conduite le trafic, le blanchiment d’argent, vols et autres crimes (Ref A). Les 34 autres hommes arrêtés en relation avec la réseau ont été accusés de crimes tels que le "trouble à l’ la sécurité nationale de l’État »et« complot en vue de l’intrigue et commettre des actes terroristes », la plus haute des crimes au regard du Maroc lois sur le terrorisme.

Les six hommes politiques

3. (C) Bien qu’il y ait peu de doute que Belleraj et certains de ses collaborateurs ont commis des crimes graves, le public et médias ont marqué six des accusés "politique détenus "en raison d’allégations selon lesquelles ils ont été arrêtés pour leur appartenance politique plutôt que d’avoir une réelle connexion à des actions terroristes ou intentions. Bien que le Ambassade de France et d’autres missions diplomatiques ne contestent pas la menace prima facie de Belleraj, qui a une longue histoire de relations avec les islamistes radicaux de l’ayatollah Khomeiny à Oussama ben Laden, il semble y avoir peu de preuves que le six politiciens avaient toute implication dans la planification du terrorisme actes. Néanmoins, le GOM a persisté à tenter tous les accusé et en vertu des lois anti-terroristes adoptées après les attentats suicide de mai 2003 à Casablanca, qui a rejeté les tentatives répétées des avocats de séparer les essais de la six de l’ensemble du groupe. En conséquence, les politiciens ont été chargé, comme les autres membres du groupe, avec participation à des activités terroristes, y compris comploter contre le régime, être membre d’un groupe armé à la objectif de déstabiliser la nation, et menaçant public de sécurité - parmi les crimes les plus graves en vertu du Maroc lois sur le terrorisme.

4. (U) Cinq des politiciens affiliés à D’inspiration islamiste partis politiques au moment de leur arrestation ont été condamnés à 20 et 25 ans de prison. Maelainin Laabadla, un membre sahraouis du conseil national de l’inspiration islamiste Parti de la justice et du développement (PJD), dirigé commission du PJD sur le Sahara occidental ; Mustafa Moatassim a été secrétaire général de l’ Civilisés Alternative (Al Badil Al Hadari), une petite D’inspiration islamiste parti politique qui a été dissous deux jours après son arrestation, Mohamed Marouani et Amine Regala avait été, respectivement, le Secrétaire général et le parti porte-parole du parti non autorisé de la nation (Al Oumma), une organisation islamiste qui avait été la recherche de partie le statut et Abdelhafid Sriti a travaillé comme une télévision

correspondant du Hezbollah Al Manar.

5. (SBU) Le politicien sixième, Hamid Najibi, membre de la Conseil national du Parti socialiste unifié (PSU), et le seul homme politique non affiliés à un parti islamiste, a reçu une condamnation avec sursis de deux ans. International réaction à la lourdeur des peines des hommes politiques a été la plupart du temps un choc, surtout étant donné le scepticisme de plus en plus évoquée par la presse et du public concernant le cas.

Liens politiques à Belleraj

6. (C) Dans le début des années 1990, sous le règne du roi Hassan II, au moins quatre des six hommes politiques appartenant à un organisation appelée islamique Choice, une culture islamique et organisation politique. Pour des raisons idéologiques, islamique Choix finalement dissous et ensuite divisé en deux petits Les partis politiques islamistes, le civilisé et le remplacement Nation. Selon des responsables du gouvernement marocain, Belleraj et ses co-conspirateurs espéraient utiliser ces parties que la fondation d’une nouvelle aile politique de leur réseau, et puis, sous le couvert de l’activité politique, les utiliser pour déstabiliser le Maroc (Ref B).

7. (C) Au moment de l’arrestation, le civilisé Alternative avait été officiellement reconnu par le Gouvernement du Maroc, et, selon Sidi Ali Maelainin, le frère de M. Laabadla, avait été encouragé comme alternative à l’inspiration islamiste PJD, jusqu’à ce que le réseau terroriste a été découvert. La Nation avait a demandé et en attente d’approbation en tant que politique l’organisation au moment de l’arrestation en Février 2008. Parce qu’il n’avait pas encore reçu de refus officiel, il a été sur le point de devenir un parti par défaut, Maelainin dit. Il suppose que la MBO opposés à la reconnaissance de la Nation, car il pourrait ouvrir la voie à Cheikh Yassine Islamiste Justice et de la bonne organisation des travaux (wa al-Adl al-Ihsan or AWI) to enter politics — a move strongly opposed par le Palais.

Un message pour le PJD

8. (C) Les familles des politiciens, et de plus en plus presse, donnent à penser que l’arrestation des six politiques défendeurs a été conçu pour décourager la prolifération des politiciens islamistes et les partis politiques, plutôt que des actes terroristes. Comme l’a signalé, peu après l’arrestation de les six hommes politiques, même le PJD a reconnu que la arrestations peuvent avoir été conçu comme un message pour rester en ligne (C Ref). Le PJD a dénoncé les verdicts prononcés contre les les politiciens, ce qui suggère que de tels châtiments évoquer la règne autoritaire de Hassan II et l’& Années de Lead.8

9. (C) Selon Abdelaziz Nouyidi, un homme de premier plan avocat des droits et membre de l’équipe de la défense, l’arrestation et le jugement des islamistes personnalités politiques a été programmée pour envoyer un message clair aux partis politiques à l’approche de la Juin 2009 les élections locales. "Le Palais a voulu rappeler l’ Islamistes de rester dans les limites fixées par le Roi, " dit-il, poursuivant que l’alliance entre le PJD et le gauche ne serait pas la bienvenue. Nouyidi émis l’hypothèse que la l’inclusion parmi les accusés de Hamid Najibi de l’Unified Parti socialiste signalé le mécontentement du palais à la perspective d’une telle alliance.

Témoignage et irrégularités

10. (C) Conformément à l’ONG des droits humains, avocats de la défense et les diplomates européens courant de l’affaire, l’État preuve contre les 35 de l’accusé comprenait les les déclarations des accusés à la police dans laquelle ils impliquent eux-mêmes et les autres, et deux saisies d’armes qui ont été prétendument destinés à être utilisés pour mener des assassinats et des d’autres actes terroristes. Les défendeurs ont d’abord affirmé leurs déclarations préliminaires devant un juge, mais rétractés devant le juge de première instance, disant qu’ils avaient été obtenus sous la contrainte ou ont été modifiés.

11. (S / NF) La décision écrite du juge sur l’affaire n’a pas encore été mis à disposition, et il est, par conséquent, pas clair ce que, le cas échéant, d’autres preuves de la MBO pourrait avoir contre l’ accusé. Le Gouvernement marocain fourni au Comité régional

Affaires photographies Office des armes saisies qui compris des fusils, des munitions, des silencieux et des cagoules. Malgré des demandes répétées, la MBO ne prévoit pas une preuve satisfaisante de la mission d’un lien entre les politiciens et le réseau terroriste. Daniel Bernard, Belge Conseiller juridique du Gouvernement du Maroc, qui a suivi de près cette affaire, spéculé, "Peut-être qu’il est quelque chose derrière les accusations "des six hommes politiques, mais dans l’affirmative, le Gouvernement marocain ne l’a pas divulgué à quiconque.

12. (C) L’appel de la première instance et la poursuite de son frère « un farce », Sidi Ali Maelainin décrites pour d’autres PolOff irrégularités dans le cas. Le juge avait refusé à plusieurs reprises pour permettre l’accès aux fichiers de la défense, de citer des témoins ou à présenter une preuve, dit-il, les accusations confirmées par Bernard. En outre, presque tous les accusés ont déclaré leurs déclarations avaient été modifiées par la police. La charge soulevé ces préoccupations dans sa réunion du 24 Juin avec l’homme Conseil des droits de président Ahmed Herzenni, qui a reconnu l’ irrégularités et a promis d’examiner les procès à la suite prononcé du verdict (Ref D).

Absence de procès équitable

13. (C) d’appel du procès « pré-cuits », Johan Jacobs, Conseiller à l’ambassade de Belgique, a déclaré qu’il est « aucun doute » le procès était inéquitable. Pas une seule personne avait été acquitté, il a observé, un résultat peu probable étant donné le grand nombre d’accusés. Il a également demandé comment un impartial juge peut rendre un verdict et déterminer les peines de 35 différentes personnes de moins de 12 heures après la fermeture arguments. Il a dit PolOff que certaines des preuves utilisées dans le procès avait été fourni par la Belgique et a été écrit en Français et néerlandais. Même si les preuves fournies par Bruxelles était exacte et, dans certains cas accablant, Jacobs se demande comment le procès pourrait être juste si ni la défense ni la poursuite ne pouvait le comprendre. Lorsque la défense a demandé à avoir les fichiers traduits en arabe, le tribunal a statué que seules certaines parties des fichiers pourraient être traduits, par voie orale, pendant la procédure judiciaire. Il s’agit d’une façon particulière de honorant le droit du défendeur de connaître la preuve contre lui, il dit, ajoutant : « Certains de ces gars-là ont la preuve réelle contre eux, mais cela ne change rien au fait que le procès a été inéquitable. "Sidi Ali Maelainin appelé l’absence d’un procès équitable "effrayant". Dans le contexte des politiques nationales célébration des réformes engagées par le Roi Mohammed VI au cours les dix dernières années, il se demande : « Comment est-ce possible dans le Maroc nouveau ? "

Comment

14. (C) Le GOM, s approche musclée prise par le Gouvernement du Maroc en Ce cas illustre la volonté du Maroc d’utiliser ses les lois antiterroristes à marginaliser d’inspiration islamiste activités politiques. La croyance quasi universelle que la verdict de ce procès a été prédéterminé par le ministère de l’Intérieur - un scénario n’est pas improbable - met en évidence la manque de confiance de nombreux Marocains ont dans le système de justice. Tout aussi inquiétant pour les perspectives du Maroc réforme de la gouvernance est la perspective plausible qu’au moins six accusés ont été jugés et condamnés pour des raisons politiques sans rapport avec zélés objectifs de lutte contre le terrorisme. Si c’est vrai, ce serait représentent une manipulation des tribunaux, non seulement pour la sécurité objectifs mais aussi d’affecter l’activité politique légitime - une pas en arrière dans l’évolution politique et démocratique de l’ Royaume-Uni a réalisé durant la dernière décennie. Bien que la MBO a fait de grands progrès dans le respect des droits de l’homme sous le roi Mohammed VI, il ya encore place à amélioration, en particulier dans le respect des points de vue non-établissement. Fin